Mentions légales & Conditions
Générales d’Utilisation

• Dénomination sociale :  Spark Club

• Forme juridique :  Société par Actions Simplifiée (SAS)

• Siège social :  29 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

• Immatriculation :  925 139 735 R.C.S. Paris

• Numéro de TVA intracommunautaire :  FR24 925 139 735

• Adresse e-mail :  contact@spark-club.fr

• numéro de téléphone :  06 76 69 32 90

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales ») encadrent les relations contractuelles entre Spark Club et ses membres (les « Clients ») dans le cadre de l’offre d'abonnements exclusifs, en nombre limité, à des séances de fitness en cabines chauffées par infrarouge (les « Services ») sur la plateforme accessible à l’adresse https://www.spark-club.fr/ ou sur l’application Spark Club (ensemble la « Plateforme »).
Les Conditions Générales constituent l’unique document régissant la relation contractuelle de Spark Club avec le Client et définissent :
- les modalités d’utilisation des Services ;
- les obligations respectives des parties.

Le Client peut les trouver par un lien direct en bas de la page de la Plateforme.

L’utilisation des Services par le Client entraîne son acceptation des Conditions Générales, sans restriction ni réserve. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales.

Tous les paiements effectués à travers la Plateforme sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme (le « Prestataire de services de paiement »).

Le Client contractera directement avec le Prestataire de services de paiement s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur la Plateforme.

Si le Prestataire de services de paiement refuse ou résilie la souscription du Client, le Client ne peut pas/plus utiliser les Services.

Inversement, la fin des relations contractuelles entre le Client et Spark Club entraine la résiliation du contrat du Client avec le Prestataire de services de paiement.

En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et les Conditions Générales, ces dernières prévalent.

Le Client mandate Spark Club expressément pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.

Avant toute souscription, le Client reconnaît qu’il peut prendre connaissance sur la Plateforme des caractéristiques des Services et de leurs contraintes.
Spark Club propose la réservation de séances de fitness premium dans des cabines chauffées par infrarouge, alliant performance physique et bien-être :

• Durée : 15minutes pour les séances cardio, 25 minutes pour les séances yoga/pilates.

• Objectifs : amélioration des résultats physiques, récupération musculaire et détente

• Exclusivité : les Services sont soumis à l’acceptation du Client par Spark Club

• Accès à la salle 24h/24 et 7j/7

• Annulation sans frais jusqu’à 12 (douze) heures avant la séance réservée

Le Client est informé que tout retard supérieur à 5 (cinq) minutes entraîne la perte de la séance réservée sans possibilité de remboursement.

Le Client est une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ou à défaut, (i) âgé d’au moins 15 ans ou (ii) ayant entre 13 et 15 ans et ayant obtenu l’accord de son représentant légal, auquel cas il s’engage à indiquer à Spark Club l’adresse email de son représentant afin qu'elle puisse le contacter.

Le Client a la qualité de consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Client atteste sur l’honneur être apte à pratiquer une activité physique et ne présenter aucune contre-indication médicale à l’utilisation des cabines chauffées ou des équipements. Spark Club recommande au Client d’effectuer une consultation médicale préalable à sa souscription aux Services en cas de doute sur son état de santé.

Aucun accès aux séances n’est possible sans réservation préalable sur la Plateforme.

Le Client reconnaît que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont Spark Club n’est pas responsable.

Pour souscrire aux Services, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme.

Il doit fournir à Spark Club l’ensemble des informations marquées comme obligatoire ; à savoir : nom, prénom, adresse mal et numéro de téléphone.

Spark Club étudiera la demande du Client et sera libre de la refuser sans motifs, les Services étant caractérisés par leur exclusivité.

Si la demande du Client est retenue, alors le Client doit s’inscrire sur la Plateforme.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (le « Compte ») qui lui permet d’accéder aux Services à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu.

Concernant la maintenance corrective, Spark Club fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

Concernant la maintenance évolutive, le Client bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que Spark Club pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme, l’ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure les opérations de maintenance corrective et évolutive susvisées.

Spark Club assure, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services, le Client peut contacter Spark Club aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la société ».

Le service d’assistance technique est accessible du lundi au vendredi, hors jours chômés ou fériés, de 8 heures à 18 heures. En fonction du besoin identifié, Spark Club estimera le délai de réponse et en tiendra le Client informé.

Le Client souscrit aux Services sous forme d’abonnement (l’« Abonnement ») ou de formules à la séance.

Les différentes offres d’Abonnements et de formules à la séance sont décrites sur la Plateforme.

L’Abonnement débute au jour de sa souscription pour une période initiale indiquée sur la Plateforme.

Il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf si l’Abonnement est dénoncé dans les conditions de l’article « Fin des Services ».

Selon l’article L215-1 du Code de la consommation :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

Les prix des Services auxquels le Client peut souscrire sont indiqués sur la Plateforme.
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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Spark Club se réserve le droit de réviser les prix à tout moment en informant les Clients au moins 1 (un) mois avant application.
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Toute Période entamée dans le cadre d’un Abonnement est due dans son intégralité.
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Spark Club est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
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Les prix de Spark Club peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Modification des Conditions Générales ».

Sous réserve des cas prévus par les Conditions Générales, Spark Club ne procèdera à aucun remboursement du prix.

Le paiement des services s’effectue en ligne par carte bancaire via le Prestataire de services de paiement. Spark Club accepte les moyens de paiement suivants : Visa, MasterCard, et prélèvement automatique.
Le Client garantit à Spark Club disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Une facture sera émise après chaque transaction et disponible dans le Compte du Client sur la Plateforme.

En cas de défaut ou de retard de paiement, Spark Club se réserve le droit de :
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- dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues ,
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- à compter d’une lettre de mise en demeure restée sans effet, facturer à son profit un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal, assis sur le montant des sommes non réglées à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation.

Ce droit de rétractation est de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de l’acceptation des Conditions Générales. Le Client peut exercer ce droit gratuitement en envoyant à Spark Club avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la société » toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

Si le Client exerce son droit de rétractation, Spark Club remboursera tous ses paiements reçus, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé (sauf s’il accepte expressément un moyen différent), sans retard excessif et au plus tard 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où Spark Club a été informée de la volonté du Client de se rétracter.

Si le Client demande à ce que les Services commencent avant l’expiration du délai de rétractation, en cochant la case à cet effet dans le formulaire, il est uniquement redevable du prix des Services calculé au prorata des Services fournis jusqu’au jour où Spark Club a été informée de la volonté du Client de se rétracter.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant la durée de la relation contractuelle entre les parties. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la durée de la relation contractuelle entre les parties.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité,
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée,
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur,
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur,
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

La Plateforme est la propriété de Spark Club, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Les Services n’entrainent aucun transfert de propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Durée de souscription aux Services ».

Le Client autorise Spark Club à utiliser à titre gratuit l’image rattachée à son Compte ainsi que son nom et sa voix captées dans des photographies et vidéos afin de promouvoir les Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à ses Services.

Le Client s’engage à fournir à Spark Club toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

Le Client :
- garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et s’engage à les mettre à jour,
- reconnait que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation,
- est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe, tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui.

Le Client doit immédiatement contacter Spark Club aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la société » s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait que Spark Club aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Le Client est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu’il partage dans ce cadre. Il s’engage à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.

Le Client s’interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

- exercer une activité illégale ou frauduleuse,
- porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
- violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
- exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
- effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
- aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Le Client s’interdit également de :

- copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à Spark Club ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services,
- adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de Spark Club ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,
- porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Spark Club,
- commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément appartenant à Spark Club.

Le Client garantit Spark Club contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l’une des obligations du Client. Le Client indemnisera Spark Club du préjudice subi et la remboursera de toutes les sommes qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Spark Club s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens. Spark Club s’engage à respecter les lois et règlementations en vigueur.

Spark Club fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client des Services de qualité.

A cette fin, elle procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de ses Services et peut ainsi réaliser une maintenance dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

Spark Club n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ses Services qui auraient pour origine :
- des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs du Client),
- la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Services ou qui n’est pas sous sa responsabilité,
- l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
- l’intervention du Client notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
- un cas de force majeure.

Spark Club est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Par ailleurs, elle ne garantit pas que les Services :
- soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- étant standards et nullement proposés en fonction des contraintes personnelles du Client, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Spark Club ne propose aucune garantie de niveau de service de la Plateforme.
  
Toutefois, Spark Club fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

Spark Club fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Sauf en cas de fautes avérées de la part de Spark Club, elle n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

Spark Club fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

Spark Club fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

Spark Club peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Client.

Spark Club peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec le Client. Le cas échéant, elle informera le Client de cette substitution par tout moyen écrit.

La responsabilité de Spark Club est limitée aux seuls dommages directs avérés que le Client subit du fait de l’utilisation des Services.

La preuve peut être établie par tout moyen.

Le Client est informé que les messages échangés par le biais de la Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de Spark Club constituent l’un des modes de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix

Les parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble la « Réglementation applicable »).

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par Spark Club, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Spark Club disponible sur la Plateforme.

Spark Club ne peut être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de sa relation avec le Client, telle que définie à 1218 du Code civil.

Si Spark Club est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

Spark Club reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure.

Le Client peut demander la suspension temporaire d’un Abonnement pour une durée maximale de 3 (trois) mois s’il justifie d’une raison médicale ou d’un déplacement professionnel l’empêchant de bénéficier effectivement des Services pendant cette période.
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La demande justifiée doit être adressée par écrit à Spark Club. Spark Club a la possibilité de refuser toute demande de suspension qui ne lui semblerait pas suffisamment justifiée.
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La suspension des Services n’entraîne aucun remboursement au bénéfice du Client mais prolonge la durée de l’Abonnement d’une durée égale à celle de la suspension accordée par Spark Club.

Les Abonnements peuvent être dénoncés au plus tard 30 (trente) jours avant la fin de la Période en cours :
- par le Client, directement et gratuitement par l’intermédiaire de la fonctionnalité prévue à cet effet à travers son Compte ;
- par Spark Club, en adressant un email au Client.

Nonobstant ce qui précède, les Abonnements souscrits avec engagement de durée ne peuvent être dénoncés par le Client que si ce dernier justifie d’un cas de maladie ou de déménagement l’empêchant de bénéficier effectivement des Services pendant la période d’engagement.

Toute Période entamée à la date de résiliation est due dans son intégralité.

Si le Client n’a pas souscrit d’Abonnement, alors il peut se désinscrire des Services à tout moment, directement et gratuitement par l’intermédiaire de la fonctionnalité prévue à cet effet à travers son Compte. La résiliation est effective immédiatement.

Le Client n’a plus accès à son compte à compter de la fin des Services.

Par ailleurs, Spark Club peut supprimer tout Compte s’il est resté inactif pendant une durée continue de plus de 24 (vingt-quatre) mois.

Constituent des obligations essentielles à l’égard du Client (les « Obligations essentielles ») :

- le paiement du prix,
- la fourniture d’informations exactes et complètes à Spark Club,
- le respect de la Charte éthique de Spark Club, reproduite en Annexe 1 des Conditions Générales,
- le respect des règles usuelles de politesse et de courtoisie dans les échanges avec Spark Club,
- ne pas utiliser les Services pour un tiers,
- ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l’une de ces Obligations essentielles, Spark Club peut :

- restreindre l’accès du Client aux Services sans préavis ni remboursement,
- suspendre ou supprimer l’accès du Client aux Services sans préavis ni remboursement,
- publier sur la Plateforme tout message d’information que Spark Club juge utile,
- avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
- engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que Spark Club pourrait réclamer au Client.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation essentielle, Spark Club demandera par tout moyen écrit utile au Client de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 (quinze) jours calendaires. Les Services prendront fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

La fin des Services entraîne la suppression du Compte du Client.

Spark Club peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Client par tout moyen écrit (et notamment par email) 2 (deux) mois au moins avant leur entrée en vigueur.

Les Conditions Générales modifiées sont applicables lors du renouvellement de l’Abonnement du Client, ou, à défaut d’Abonnement, dès leur entrée en vigueur.

Si le Client n’accepte pas ces modifications, il doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Fin des Services ».

Si le Client utilise les Services après l’entrée en vigueur de ses Conditions Générales modifiées, Spark Club considère que le Client les a acceptées.

En cas de litige, le client doit adresser une réclamation écrite à Spark Club aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la société ».
Le Client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.