Le Code du sport ne réglemente pas le métier de gérant de salle : il réglemente l'encadrement. L'article L212-1 vise quatre actes, faits contre rémunération : enseigner, animer, encadrer une activité physique ou sportive, entraîner ses pratiquants. La règle vaut pour une activité principale comme pour une activité secondaire ou occasionnelle.
Rôle par rôleDiplôme et conditions, selon ce que fait la personne
| Rôle dans le club | Diplôme | Autre condition | Texte |
|---|
| Exploitant, gérant | Aucun | Honorabilité : pas de condamnation pour les infractions listées par le Code du sport | Articles L322-1 et L212-9 |
| Coach ou animateur de cours rémunéré | Diplôme, titre ou certificat de qualification enregistré au RNCP, dans la discipline | Déclaration et carte professionnelle | Articles L212-1 et L212-11 |
| Stagiaire en formation | En cours de préparation | Tuteur, et exigences préalables à la mise en situation pédagogique validées | Article L212-1 |
| Diplômé d'un autre pays européen | Qualification reconnue par le préfet | Déclaration ; décision dans les 3 mois pour une installation durable | Article L212-7 |
Sources : Bpifrance Création, fiches du 30 septembre 2026 et du 26 juin 2025 ; INPI, fiche « Éducateur sportif ».
Parmi les certifications admises figurent le certificat de qualification professionnelle (CQP), le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, diplôme d'État de niveau 4) et le diplôme d'État (DEJEPS). Chacune vaut pour une discipline ou un groupe d'activités, parfois avec des limites de public ou de durée. La liste officielle est l'annexe II-1 de l'article A212-1 du Code du sport, modifiée par un arrêté du 21 mai 2025.
Gérer sans diplôme ne permet pas d'encadrer. Un exploitant qui donne lui-même des cours payants devient un encadrant : l'article L212-1 s'applique à lui comme à ses coachs.