novembre 19, 2026

Salle de sport : les obligations du Code du sport, point par point

Ce que l'exploitant doit afficher, prévoir et déclarer, et ce que vérifie un contrôle
BOOK A SESSION
Trousse de premiers secours ouverte entre deux mains

Dossier franchise › Ouvrir une salle de sport · Mis à jour le 19 novembre 2026

En brefLe Code du sport impose à l'exploitant d'une salle de sport cinq séries d'obligations : être d'une honorabilité vérifiée (article L. 212-9), s'assurer en responsabilité civile, afficher les diplômes, l'assurance, les règles de sécurité et le tableau des secours (article R. 322-5), avec depuis le 19 novembre 2025 l'affiche Signal-Sports, disposer d'une trousse et d'un moyen d'alerte (article R. 322-4), et déclarer tout accident grave au préfet (article R. 322-6). Exploiter sans assurance expose à 6 mois de prison et 7 500 € d'amende (SDJES des Hauts-de-Seine, mars 2025).

  • 5affichages obligatoires, en un lieu visible de tous
  • 48 hpour la fiche d'accident grave, selon le SDJES des Hauts-de-Seine
  • 15 000 €d'amende et un an de prison pour un coach non qualifié ou un club rouvert malgré une fermeture

Ce que la loi demande à l'exploitant

Pour le Code du sport, une salle de sport est un établissement d'activités physiques et sportives. Ses obligations visent l'exploitant, la société qui fait tourner le club : en franchise, le franchisé. Elles s'ajoutent aux règles ERP du local et aux règles sur les diplômes des coachs.

Liste de contrôle

Chaque obligation, sa preuve et sa sanction

ObligationTextePreuve à montrer au contrôleSi elle manque
Honorabilité de l'exploitantArticle L. 212-9Casier judiciaire (bulletin n° 2) et fichier FIJAIS, consultés par le SDJESInterdiction d'exploiter
Assurance de responsabilité civileAttestation affichée (article R. 322-5)Attestation en cours de validité6 mois de prison et 7 500 € d'amende
AffichageArticle R. 322-5 et arrêté du 20 mai 2025Diplômes, cartes, assurance, textes de sécurité, secours, Signal-SportsMise en demeure (article R. 322-9), puis fermeture possible
Trousse et moyen d'alerteArticle R. 322-4Trousse complète, téléphone accessible, tableau des secoursMise en demeure (article R. 322-9), puis fermeture possible
Coachs diplômés et déclarésArticles L. 212-1 et L. 212-8Carte professionnelle de chaque coach rémunéréUn an de prison et 15 000 € d'amende pour l'employeur
Accident grave déclaréArticle R. 322-6Fiche transmise au préfetManquement relevé au contrôle
Encadrant dangereux signaléArticle L. 322-4-1Signalement sans délai à l'ÉtatManquement relevé au contrôle

Sources : SDJES des Hauts-de-Seine (mars 2025) pour les sanctions, SDJES du Tarn (12 octobre 2026) pour les contrôles, préfecture du Bas-Rhin pour l'affichage, ministère des Sports pour Signal-Sports. Le préfet peut aussi s'opposer à l'ouverture et fermer le club (article L. 322-5) ; le maintenir ouvert malgré la fermeture coûte un an de prison et 15 000 € d'amende.

Les cinq affichages : ce qu'il faut accrocher au mur

L'article R. 322-5 du Code du sport demande d'afficher, en un lieu visible de tous : les diplômes et titres des coachs, leurs cartes professionnelles ou attestations de stagiaire, les textes sur les garanties d'hygiène et de sécurité, l'attestation d'assurance, et le tableau d'organisation des secours avec les adresses et numéros d'urgence (préfecture du Bas-Rhin). Depuis le 19 novembre 2025, un arrêté du 20 mai 2025 y ajoute l'affiche de la cellule Signal-Sports, qui recueille les signalements de violences ; le ministère des Sports la fournit en format A3 à télécharger.

Matériel, accès libre et contrôles

Le matériel aussi doit être sûr. Selon le ministère des Sports (Journal officiel du 17 décembre 2019), l'exploitant est tenu par l'obligation générale de sécurité de l'article L. 421-3 du Code de la consommation, et les appareils doivent être conformes à la norme NF EN 957, installés et contrôlés selon les instructions du fabricant.

Ce que le ministère a écrit

Quatre points à retenir de la réponse de 2019

  • Accès libreLes salles en accès libre étaient une priorité nationale du programme de contrôle 2019 des services de l'État.
  • Poids libresPendant les créneaux de pratique libre, poids, barres et haltères libres doivent être mis hors service.
  • SecoursTrousse de premiers secours, moyen d'alerter les secours et tableau d'organisation des secours sont exigés.
  • AccidentsL'exploitant informe le préfet de tout accident grave, et aussi des presque-accidents.

Source : Assemblée nationale, question écrite n° 22785, réponse du 17 décembre 2019. Une norme volontaire n'est pas une loi, mais un juge peut s'y référer en cas de litige.

Le contrôle est fait par les agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). D'après la présentation du SDJES du Tarn du 12 octobre 2026, ils vérifient le casier judiciaire et le fichier FIJAIS de l'exploitant et des coachs, les cartes professionnelles, l'affichage et la sécurité des équipements. Le défibrillateur relève d'un autre texte, le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018.

Spark Club

Ce que ça change pour un franchisé

Les obligations du Code du sport visent l'exploitant du club : en franchise, la société du franchisé. Chez Spark Club, la formation initiale d'une à deux semaines a lieu dans un club parisien, et le DIP est remis au moins 20 jours avant la signature : c'est le moment de demander au franchiseur la liste des affichages et des contrôles qu'il fournit, et ceux qui restent à votre charge. Le parcours complet est décrit dans les étapes pour ouvrir une salle de sport.

  • 1 à 2 semainesformation initiale dans un club parisien
  • 20 joursau moins entre la remise du DIP et la signature
  • 160 m²surface du club type, cinq cabines

Conditions complètes sur la page franchise.

En pratique

À faire, dans l'ordre

  1. Rassemblez les cinq affichages

    Diplômes et cartes professionnelles des coachs, attestation d'assurance, textes d'hygiène et de sécurité, tableau des secours avec les numéros d'urgence, affiche Signal-Sports du ministère. À poser avant l'ouverture.

  2. Installez la trousse et le moyen d'alerte

    Une trousse de premiers secours et un moyen d'appeler les secours sans délai (article R. 322-4). Notez dans le règlement intérieur où ils se trouvent.

  3. Faites assurer le club avant la première séance

    Assurance de responsabilité civile de l'exploitant, attestation à afficher. Exploiter sans elle expose à 6 mois de prison et 7 500 € d'amende (SDJES 92).

  4. Créez votre accès au portail de déclaration

    Un accident grave se déclare au préfet (article R. 322-6) ; le SDJES des Hauts-de-Seine demande la fiche dans les 48 heures. Repérez le formulaire de votre département avant d'en avoir besoin.

  5. Gardez un dossier de contrôle

    Notices des fabricants, entretien du matériel, cartes professionnelles à jour.

FAQ

Les questions qu'on nous pose

Quels documents une salle de sport doit-elle afficher ?

Cinq : les diplômes et cartes professionnelles des coachs, l'attestation d'assurance de responsabilité civile, les textes d'hygiène et de sécurité, le tableau des secours avec les numéros d'urgence (article R. 322-5 du Code du sport) et, depuis le 19 novembre 2025, l'affiche Signal-Sports du ministère des Sports.

Une salle de sport doit-elle avoir une trousse de secours ?

Oui. L'article R. 322-4 du Code du sport impose une trousse de premiers secours et un moyen de communication pour alerter rapidement les secours, avec un tableau d'organisation des secours affiché.

Que risque une salle de sport sans assurance ?

Exploiter sans assurance de responsabilité civile expose l'exploitant à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, selon la fiche du SDJES des Hauts-de-Seine de mars 2025.

Comment déclarer un accident grave dans une salle de sport ?

L'exploitant informe le préfet de tout accident grave (article R. 322-6 du Code du sport). Le SDJES des Hauts-de-Seine demande une fiche de signalement dans les 48 heures ; chaque département publie son formulaire.

Sources
  1. SDJES des Hauts-de-Seine (DSDEN 92), « Information sur la réglementation du Code du sport » — mars 2025, lu le 19 novembre 2026
  2. SDJES du Tarn, « La réglementation des établissements d'activités physiques et sportives et de leur personnel » — présentation du 12 octobre 2026
  3. Préfecture du Bas-Rhin, fiche « Affichages obligatoires » — articles R. 322-4 et R. 322-5 du Code du sport, lu le 19 novembre 2026
  4. Ministère des Sports, « Affichage obligatoire sur la cellule Signal-Sports » — 19 novembre 2025, arrêté du 20 mai 2025
  5. Assemblée nationale, question écrite n° 22785 et réponse du ministère des Sports — réponse publiée au Journal officiel du 17 décembre 2019

Guide publié par Spark Club, franchiseur : les chiffres Spark Club viennent de ses documents contractuels, ceux des autres enseignes des sources citées, relevées le 19 novembre 2026. Information générale, qui ne remplace pas le conseil d'un avocat ou d'un expert-comptable.

Franchise Spark Club

Un studio de 160 m², cinq cabines infrarouges

Spark Club : investissement d'environ 410 000 € HT, trésorerie de démarrage comprise, apport d'environ 100 000 €, formation initiale d'une à deux semaines dans un club parisien. Les conditions de l'offre Founders et les places restantes sont sur la page franchise.

Voir les conditionsDossier complet remis avec le DIP

Une salle conforme se voit au mur : cinq affichages, une trousse, un téléphone, et un dossier prêt pour le contrôle.

Spark Club · Paris 2e et 16e
Une séance de 15 à 25 minutes, en cabine privée

Ce guide est publié par Spark Club, salle de sport infrarouge à Paris : on s’entraîne seul, à deux ou à trois, dans une cabine privée chauffée par infrarouge, et chaque séance est guidée par un coach à l’écran, sans cours collectif. Deux clubs : Sentier (10 rue du Caire, Paris 2e) et Trocadéro (8 rue Bellini, Paris 16e).

Voir le Pass Découverte
Premier essai à 20 €, sans engagement
Vous nous avez vus à la télévision, nous vous réservons une attention particulière
CODE - QVEMA2026