Pour le Code du sport, une salle de sport est un établissement d'activités physiques et sportives. Ses obligations visent l'exploitant, la société qui fait tourner le club : en franchise, le franchisé. Elles s'ajoutent aux règles ERP du local et aux règles sur les diplômes des coachs.
Liste de contrôleChaque obligation, sa preuve et sa sanction
| Obligation | Texte | Preuve à montrer au contrôle | Si elle manque |
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| Honorabilité de l'exploitant | Article L. 212-9 | Casier judiciaire (bulletin n° 2) et fichier FIJAIS, consultés par le SDJES | Interdiction d'exploiter |
| Assurance de responsabilité civile | Attestation affichée (article R. 322-5) | Attestation en cours de validité | 6 mois de prison et 7 500 € d'amende |
| Affichage | Article R. 322-5 et arrêté du 20 mai 2025 | Diplômes, cartes, assurance, textes de sécurité, secours, Signal-Sports | Mise en demeure (article R. 322-9), puis fermeture possible |
| Trousse et moyen d'alerte | Article R. 322-4 | Trousse complète, téléphone accessible, tableau des secours | Mise en demeure (article R. 322-9), puis fermeture possible |
| Coachs diplômés et déclarés | Articles L. 212-1 et L. 212-8 | Carte professionnelle de chaque coach rémunéré | Un an de prison et 15 000 € d'amende pour l'employeur |
| Accident grave déclaré | Article R. 322-6 | Fiche transmise au préfet | Manquement relevé au contrôle |
| Encadrant dangereux signalé | Article L. 322-4-1 | Signalement sans délai à l'État | Manquement relevé au contrôle |
Sources : SDJES des Hauts-de-Seine (mars 2025) pour les sanctions, SDJES du Tarn (12 octobre 2026) pour les contrôles, préfecture du Bas-Rhin pour l'affichage, ministère des Sports pour Signal-Sports. Le préfet peut aussi s'opposer à l'ouverture et fermer le club (article L. 322-5) ; le maintenir ouvert malgré la fermeture coûte un an de prison et 15 000 € d'amende.
Les cinq affichages : ce qu'il faut accrocher au mur
L'article R. 322-5 du Code du sport demande d'afficher, en un lieu visible de tous : les diplômes et titres des coachs, leurs cartes professionnelles ou attestations de stagiaire, les textes sur les garanties d'hygiène et de sécurité, l'attestation d'assurance, et le tableau d'organisation des secours avec les adresses et numéros d'urgence (préfecture du Bas-Rhin). Depuis le 19 novembre 2025, un arrêté du 20 mai 2025 y ajoute l'affiche de la cellule Signal-Sports, qui recueille les signalements de violences ; le ministère des Sports la fournit en format A3 à télécharger.