Beaucoup de contrats interdisent à l'ancien franchisé de poursuivre la même activité après son départ. Cette clause est strictement encadrée. Pour le commerce de détail, l'article L. 341-2 du Code de commerce pose quatre conditions cumulatives : si l'une manque, la clause est sans effet.
- Elle concerne des biens et services en concurrence avec ceux du contrat.
- Elle est limitée aux terrains et locaux où l'exploitant exerçait son activité pendant le contrat.
- Elle est indispensable à la protection d'un savoir-faire substantiel, spécifique et secret.
- Elle ne dépasse pas un an après l'échéance ou la résiliation du contrat.
Pour les autres activités, les juges exigent une clause limitée dans le temps et dans l'espace, et proportionnée aux intérêts du réseau (Jean-Baptiste Gouache, avocat, pour Toute la Franchise). Une salle de sport vend un service : faites qualifier votre situation par un avocat avant de signer.
Non-concurrence ou non-réaffiliation ? La clause de non-réaffiliation interdit seulement de rejoindre un réseau concurrent : l'ancien franchisé peut continuer sous son propre nom. Généralement limitée à un an et à l'ancien territoire, elle est plus souple (Bpifrance Création).
Exemple chiffré · Spark ClubLa durée chez Spark Club
Le contrat de franchise Spark Club dure 5 ans et se renouvelle une fois. L'exclusivité d'implantation vaut pour le territoire défini au contrat, pendant toute sa durée.
Voir la page franchise.
FAQLes questions qu'on nous pose
Peut-on quitter une franchise avant la fin du contrat ?
Pas librement : le contrat est à durée déterminée. Les sorties possibles sont un accord avec le franchiseur, la cession du club à un repreneur agréé, ou la résiliation si le franchiseur manque gravement à ses obligations.
Le franchiseur peut-il refuser de renouveler le contrat ?
Oui. Le franchisé n'a aucun droit au renouvellement ; il peut seulement obtenir des dommages et intérêts si le refus est abusif (Bpifrance Création).
Peut-on revendre son club en franchise ?
En général oui, avec l'accord du franchiseur sur le repreneur. Le contrat peut aussi lui donner la priorité pour racheter le club : ces deux clauses se lisent avant de signer.
Après le contrat, peut-on rouvrir une salle indépendante ?
Cela dépend de la clause de non-concurrence. Elle ne peut pas durer plus d'un an pour les contrats conclus depuis le 1er juin 2022 (Bpifrance Création), et elle doit rester proportionnée : au-delà, elle peut être écartée par le juge.
Sources- Bpifrance Création, « Le contrat de franchise » — publié en juillet 2026
- Toute la Franchise, « La clause de non-concurrence dans les contrats de franchise » — Jean-Baptiste Gouache, avocat, mis à jour le 15 décembre 2021
- Toute la Franchise, fiche Fitness Park
- Spark Club, page franchise — conditions de l'offre Founders et conditions hors offre
Guide publié par Spark Club, franchiseur : les chiffres Spark Club viennent de ses documents contractuels, ceux des autres enseignes des sources citées, relevées le 17 novembre 2026. Information générale, qui ne remplace pas le conseil d'un avocat ou d'un expert-comptable.
Franchise Spark ClubLe contrat Spark Club, en clair
Contrat de 5 ans, exclusivité d'implantation sur le territoire défini au contrat, DIP remis au moins 20 jours avant la signature. Les conditions financières et les places restantes de l'offre Founders sont sur la page franchise.
Voir les conditionsDossier complet remis avec le DIP