novembre 17, 2026

Exclusivité territoriale : comment une franchise de salle de sport protège votre zone

Trois formes d'exclusivité, des limites à connaître, et une règle : ce qui n'est pas écrit n'existe pas
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Exclusivité territoriale : comment une franchise de salle de sport protège votre zone

Dossier franchise › Contrat de franchise

En brefL'exclusivité territoriale garantit au franchisé qu'aucun autre point de vente du réseau n'ouvrira dans sa zone. Elle n'est pas obligatoire : rien n'impose au franchiseur de l'accorder, et sans clause écrite elle n'existe pas (Toute la Franchise, 2026). Quand elle est prévue, son périmètre doit figurer dans le DIP. Il en existe trois formes : l'exclusivité d'implantation, d'activité ou de franchise ; la dernière laisse le franchiseur libre d'ouvrir un club en propre dans la zone.

  • Facultativeelle n'existe que si une clause du contrat l'écrit
  • 3 formesimplantation, activité, franchise
  • 20 joursavant la signature : le périmètre doit figurer dans le DIP

Les trois formes d'exclusivité

Trois niveaux de protection

Ce que chaque clause interdit vraiment

  • Exclusivité d'implantationLe franchiseur s'interdit d'ouvrir un autre point de vente dans la zone. C'est la forme la plus courante.
  • Exclusivité d'activitéL'activité est réservée au seul franchisé dans la zone, avec d'éventuelles exceptions prévues au contrat.
  • Exclusivité de franchiseSeule l'installation d'un autre franchisé est interdite : le franchiseur peut ouvrir une succursale en propre.

Source : Toute la Franchise, « L'exclusivité territoriale en franchise », mis à jour le 24 avril 2026.

Comment la zone est définie

Le contrat peut s'appuyer sur des frontières administratives, un rayon en kilomètres, une population couverte ou une zone de chalandise issue d'une étude de géomarketing. Cette dernière est la plus fiable : elle suit les déplacements réels des clients plutôt qu'un cercle tracé au compas. Demandez une carte ou une description détaillée de votre zone, annexée au contrat.

Pour une salle de sport, la question est concrète : les membres s'entraînent près de chez eux ou de leur travail. Une zone trop étroite laisse un autre club du réseau s'installer à quelques rues de la vôtre.

Les limites à connaître avant de signer

  • Le renouvellement. L'exclusivité vit avec le contrat. Sans clause expresse, le franchiseur est libre de ne pas la reconduire.
  • Les conditions. Certains contrats subordonnent l'exclusivité à un chiffre d'affaires minimum, ou en excluent des lieux : centres commerciaux, gares, aéroports.
  • Internet. Le site national du réseau peut vendre dans votre zone ; ce n'est pas nécessairement une violation de l'exclusivité si le contrat ne l'interdit pas. Pour un club, cela concerne les abonnements vendus en ligne.
  • Les ventes passives. Un franchiseur peut interdire à ses franchisés de démarcher hors de leur zone, jamais de servir un client qui vient de lui-même (règlement (UE) 2022/720).
  • Le deuxième club. Vérifiez si le contrat vous autorise à ouvrir d'autres clubs, et si vous êtes prioritaire sur les zones voisines.
À demander au franchiseur. La carte de votre zone, les implantations existantes ou prévues à proximité, et sa position sur les ventes en ligne. L'absence de réponse claire sur ce dernier point doit alerter (Toute la Franchise).
Exemple chiffré · Spark Club

L'exclusivité chez Spark Club

Le contrat Spark Club prévoit une exclusivité d'implantation sur le territoire défini au contrat, décrit dans une annexe. Les zones déjà attribuées sont tenues à jour dans le registre des territoires de la page franchise.

Voir le registre des territoires.

FAQ

Les questions qu'on nous pose

L'exclusivité territoriale est-elle obligatoire en franchise ?

Non. Rien n'oblige juridiquement le franchiseur à l'accorder, et elle n'existe que si une clause du contrat la prévoit expressément (Toute la Franchise). Bpifrance Création rappelle que toutes les formules sont possibles, y compris l'absence d'exclusivité.

Le franchiseur peut-il ouvrir un club en propre dans ma zone ?

Cela dépend de la clause. Avec une exclusivité d'implantation, non. Avec une simple exclusivité de franchise, oui : seule l'arrivée d'un autre franchisé est interdite.

Quelles enseignes de fitness accordent une exclusivité ?

Cela se vérifie réseau par réseau, dans le DIP, qui doit préciser le champ des exclusivités. Spark Club accorde une exclusivité d'implantation sur le territoire défini au contrat.

Que devient l'exclusivité au renouvellement du contrat ?

Elle n'est pas acquise : sans clause expresse, le franchiseur peut ne pas la reconduire ou en modifier le périmètre. C'est un point à lire dans les conditions de renouvellement.

Sources
  1. Toute la Franchise, « L'exclusivité territoriale en franchise » — Benjamin Thomas, mis à jour le 24 avril 2026
  2. Bpifrance Création, « Le contrat de franchise » — publié en juillet 2026
  3. Spark Club, page franchise — conditions de l'offre Founders et conditions hors offre

Guide publié par Spark Club, franchiseur : les chiffres Spark Club viennent de ses documents contractuels, ceux des autres enseignes des sources citées, relevées le 17 novembre 2026. Information générale, qui ne remplace pas le conseil d'un avocat ou d'un expert-comptable.

Franchise Spark Club

Le contrat Spark Club, en clair

Contrat de 5 ans, exclusivité d'implantation sur le territoire défini au contrat, DIP remis au moins 20 jours avant la signature. Les conditions financières et les places restantes de l'offre Founders sont sur la page franchise.

Voir les conditionsDossier complet remis avec le DIP

Une zone protégée se dessine sur une carte annexée au contrat, pas dans une promesse orale.

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